(8) La criminalité organisée n'est impliquée que de manière limitée dans la fabrication, la distribution, le trafic et la fourniture du 4,4′-DMAR au sein de l'Union. Les précurseurs chimiques et les voies de synthèse utilisés pour la fabrication du 4,4′-DMAR ne sont pas connus.
Décision d'exécution (UE) 2015/1873 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1873
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1873
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1873)
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