Décision d'exécution (UE) 2015/1874 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1874
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1874)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1874EUR-Lex →

(1) Un rapport d'évaluation des risques liés à la 4-méthylamphétamine a été rédigé conformément à l'article 6 de la DÉCISION 2005/387/JAI lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), et a ensuite été transmis à la Commission, qui l'a reçu le 29 novembre 2012.

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