Décision d'exécution (UE) 2015/1874 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1874
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1874)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2015/1874EUR-Lex →

(12) Des mesures de contrôle à l'échelle de l'Union peuvent également aider à éviter que la 4-méthylamphétamine ne devienne une solution de substitution à l'amphétamine sur les marchés des drogues illicites.

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