(6) La 4-méthylamphétamine a été découverte dans quinze États membres, tandis qu'un État membre en a signalé la fabrication sur son territoire. Il est difficile d'estimer la prévalence de la 4-méthylamphétamine. Il n'existe aucune information relative à une demande spécifique de cette substance de la part des groupes de consommateurs et elle n'est pas commercialisée par les boutiques en ligne.
Décision d'exécution (UE) 2015/1874 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1874
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1874)
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