(8) La 4-méthylamphétamine n'a aucune valeur thérapeutique connue, établie ou reconnue; elle n'est pas utilisée comme médicament dans l'Union, où elle ne fait l'objet d'aucune autorisation de commercialisation. Outre son utilisation comme étalon analytique et dans les travaux de recherche scientifique, aucun élément n'indique qu'elle puisse être utilisée à d'autres fins légitimes.
Décision d'exécution (UE) 2015/1874 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1874
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1874
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1874)
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