(14) Entre décembre 2012 et septembre 2013, on a dénombré, dans trois États membres, quinze décès dans lesquels l'AH-7921, seul ou associé à d'autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem. S'il est impossible d'établir avec certitude le rôle qu'il a joué dans tous ces décès, l'AH-7921 a été expressément mentionné comme une causes de la mort dans certains cas. Un État membre a signalé six intoxications non mortelles liées à l'AH-7921. Si la disponibilité et la consommation de cette nouvelle substance psychoactive venaient à augmenter, les répercussions sur la santé des personnes et sur la santé publique pourraient être importantes. Il n'existe pas d'informations disponibles sur les risques sociaux liés à l'AH-7921.
Décision d'exécution (UE) 2015/1875 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1875
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1875
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1875)
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