(31) Le rapport d'évaluation des risques souligne que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires pour déterminer les risques sanitaires et sociaux que fait peser la méthoxétamine. Cependant, les éléments et informations disponibles fournissent des motifs suffisants pour soumettre la méthoxétamine à des mesures de contrôle dans toute l'Union. Du fait des risques sanitaires qu'elle comporte, comme en témoigne sa détection dans plusieurs décès signalés, et compte tenu du fait que les particuliers peuvent en consommer à leur insu et qu'elle ne présente aucune valeur ou utilisation thérapeutique, la méthoxétamine devrait être soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2015/1875 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1875
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1875
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1875)
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