Décision d'exécution (UE) 2015/1876 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1876
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1876
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1876)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2015/1876EUR-Lex →

(14) Le Danemark est lié par la décision 2005/387/JAI et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente décision qui met en œuvre la décision 2005/387/JAI.

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