(4) Entre avril et août 2012, on a dénombré, dans quatre États membres, vingt-quatre décès concernant lesquels du 5-(2-aminopropyl)indole, seul ou associé à d'autres substances, a été détecté dans des échantillons post mortem. S'il est impossible d'établir avec certitude le rôle qu'elle a joué dans tous ces décès, cette substance a été expressément mentionnée comme une cause de la mort dans certains cas. Si la disponibilité et la consommation de la nouvelle substance psychoactive venaient à augmenter, les répercussions sur la santé des personnes et sur la santé publique en général pourraient être importantes. Il n'y a pas d'information disponible quant aux risques sociaux que comporte le 5-(2-aminopropyl)indole.
Décision d'exécution (UE) 2015/1876 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1876
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1876
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1876)
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