Décision d'exécution (UE) 2015/1876 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1876
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1876
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1876)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/1876EUR-Lex →

(6) Aucun élément n'indique que le 5-(2-aminopropyl)indole soit fabriqué dans l'Union ou que des groupes criminels organisés soient associés à la fabrication, à la distribution ou à la fourniture de cette nouvelle substance psychoactive.

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