(8) La substance 5-(2-aminopropyl)indole n'a pas été évaluée et ne fait actuellement l'objet d'aucune évaluation par le système des Nations unies, tel que défini dans la décision 2005/387/JAI. Deux États membres contrôlent cette nouvelle substance psychoactive au titre de leur législation nationale en vertu des obligations qui leur incombent au titre de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. Cinq pays européens appliquent une législation nationale relative aux nouvelles substances psychoactives, aux produits dangereux ou aux médicaments aux fins du contrôle du 5-(2-aminopropyl)indole.
Décision d'exécution (UE) 2015/1876 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1876
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1876
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1876)
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