(10) La présente section contient une description des parties contractantes (c'est-à-dire Hidroelectrica, Termoelectrica et Electrocentrale Deva), d'autres producteurs d'électricité, des contrats d'achat d'électricité dans le contexte du marché de l'électricité roumain ainsi que de différents événements et liens entre les bénéficiaires présumés.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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