Décision (UE) 2015/1877 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/1877EUR-Lex →

(13) Le 26 juin 2012, une procédure d'insolvabilité a été ouverte à l'encontre d'Hidroelectrica. Cette procédure a été levée le 26 juin 2013. Le 25 février 2014, une nouvelle procédure d'insolvabilité a été ouverte à l'encontre d'Hidroelectrica.

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