(15) Electrocentrale Deva était une division de Termoelectrica jusque fin décembre 2001, lorsqu'elle a été constituée en société distincte, à l'instar d'autres divisions contrôlées par l'État (CE Craiova, Electrocentrale Bucuresti, CE Rovinari, etc.). Jusqu'au 27 mars 2012, le seul actionnaire d'Electrocentrale Deva était Termoelectrica.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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