(37) OPCOM couvre cinq types de segment de marché: i) le marché du jour d'avant; ii) le marché intrajournalier; iii) les marchés bilatéraux centralisés, c'est-à-dire le marché centralisé pour les contrats bilatéraux attribués par adjudication («OPCOM-PCCB») et le marché centralisé pour les contrats bilatéraux négociés en continu («CMBC-CN»); iv) le marché centralisé des certificats verts et v) la plateforme d'échange des certificats d'émission de gaz à effet de serre. Les transactions OPCOM ont seulement débuté en 2005 et uniquement sur les segments de marché du jour d'avant et OPCOM-PCCB.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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