Article considérant 39

(39) Sur le segment de marché OPCOM-PCCB, OPCOM organise des ventes aux enchères publiques pour la vente et l'achat d'électricité. Les offres de vente/achat présentées par chaque producteur/fournisseur/client sont soumises à l'opérateur de marché. Chaque offre doit préciser d'une part, soit le prix le plus bas auquel celui qui la présente vendra l'électricité, soit le prix le plus élevé auquel il achètera l'électricité et, d'autre part, le contrat-cadre en vertu duquel il prévoit de fournir/acheter l'électricité. Les offres de vente et d'achat précisent les conditions d'approvisionnement, notamment la quantité d'électricité, la durée (entre un mois et un an), ainsi que le contrat-cadre envisagé. Le principe du prix se rapprochant le plus de l'offre est appliqué. En 2009 et 2010, au moment où l'exécution des contrats a débuté, les ventes sur le marché OPCOM-PCCB représentaient moins de 7 % de l'électricité produite en Roumanie.