(44) Il resort des données communiquées par les autorités roumaines que le niveau des prix les plus élevés payés sur le marché libre de détail pendant la période 2009-2011 s'élevait à 266,5 RON/MWh pour 2009, 229,96 RON/MWh pour 2010 et 232,33 RON/MWh pour 2011. Cependant, chacun de ces contrats pris isolément portait sur des quantités inférieures à celles couvertes par chacun des contrats en cause.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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