(48) La centrale de Termoelectrica à Paroseni, qui a en fait produit l'électricité achetée en vertu du contrat avec Termoelectrica, est devenue une entité distincte et a été inscrite au registre du commerce roumain sous le nom Electrocentrale Paroseni, le 11 juillet 2011. Le 22 septembre 2011, Electrocentrale Paroseni a repris l'ensemble des droits et obligations incombant à Termoelectrica en vertu de son contrat avec Hidroelectrica. Electrocentrale Paroseni a fourni de l'électricité à Hidroelectrica en septembre et en octobre 2011, même si les quantités étaient négligeables.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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