(5) La Commission a seulement reçu des observations préliminaires de Termoelectrica, datées du 11 juin 2012, et d'Electrocentrale Deva, datées du 12 juin 2012, qui lui ont été transmises par les autorités roumaines le 26 juillet 2012. Les autorités roumaines ont renvoyé les mêmes observations préliminaires à la Commission le 2 août 2012.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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