Décision (UE) 2015/1877 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2015/1877EUR-Lex →

(53) Les événements ultérieurs à 2011 concernant Termoelectrica et Electrocentrale Deva, ainsi que les différents liens expliqués aux considérants 48 à 52 sont illustrés par souci de commodité dans le schéma ci-après:

Contrats à long terme de fourniture de charbon

Liens entre Termoelectrica/Electrocentrale Deva/ Electrocentrale Paroseni et CEH

2012

Détachement de trois mines compétitives de CNH

Août 2012 Fusion en CEH

2009-2011

Vente d'électricité à prix élevé

(*) Electrocentrale Deva est détachée de Termoelectrica (en même temps que d'autres centrales) à la fin de 2001

(**) Termoelectrica est le seul actionnaire d'Electrocentrale Deva et d'Electrocentrale Paroseni jusqu'en mars 2012

(***) Electrocentrale Paroseni vend de l'électricité à prix élevé à Hidroelectrica en septembre octobre 2011 seulement

Compania Nationala a Huilei (CNH) — 4 mines non compétitives

Hidroelectrica

Complexul Energetic Hunedoara (CEH)

Août 2013

Absorption

Termoelectrica Group (**)

Electrocentrale Deva (*)

Electrocentrale Paroseni (***)

Societatea Nationala a Huilei (SNH)

Electrocentrale Paroseni

2011 – Détachée de Termoelectrica

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).