(65) En ce qui concerne le contrat avec Termoelectrica, les autorités roumaines ont confirmé qu'Hidroelectrica était le seul client pour l'électricité produite par la centrale de Termoelectrica à Paroseni. Elles ont également expliqué qu'Hidroelectrica n'avait pas acheté la totalité de la quantité d'électricité estimée au départ dans le contrat, mais uniquement la quantité nécessaire pour couvrir les fluctuations de production dues à l'évolution imprévisible des conditions hydrologiques.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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