Décision (UE) 2015/1877 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2015/1877EUR-Lex →

(88) Cette comparaison se fonde sur l'hypothèse très prudente selon laquelle Termoelectrica et Electrocentrale Deva auraient pu remplacer leurs contrats avec Termoelectrica par plusieurs contrats avec d'autres acheteurs sur le marché offrant les prix les plus élevés: au lieu de fonder le prix du marché sur la moyenne, la médiane ou le mode des transactions comparables, il a été décidé de prendre le prix le plus élevé constaté pour plusieurs transactions qui ne sont pas tout à fait comparables. Étant donné le manque d'homogénéité des transactions et l'existence de facteurs ou d'anomalies potentiels susceptibles d'expliquer le niveau de prix convenu pour les transactions présentant les prix les plus élevés qui ont été prises comme référence, cette approche favorise le bénéficiaire en ce qu'elle risque de sous-estimer l'avantage reçu. Les prix moyens pondérés pour les quantités d'électricité effectivement livrées à Hidroelectrica par Electrocentrale Deva et Termoelectrica entre 2009 et 2011 (voir le considérant 32) étaient les suivants:

| (en RON/MWh)

| | 2009 | 2010 | 2011

|

A) Prix Electrocentrale Deva

| 230,2 | 234,0 | 234,0

|

B) Prix du marché moyen pondéré

| 241,9 | 224,2 | 229,6

| Différence A – B | < 0 | 9,8 | 4,4

| (en RON/MWh)

| | 2009 | 2010 | 2011

|

A) Prix Termoelectrica

| 227,4 | 230,0 | 234,4

|

B) Prix du marché moyen pondéré

| 229,0 | 213,4 | 220,1

| Différence A – B | < 0 | 16,6 | 14,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1877. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).