(9) Le 16 avril 2015, la Roumanie a renoncé à son droit en vertu de l'article 342 du traité, lu conjointement avec l'article 3 du règlement no 1, d'avoir la présente décision adoptée en roumain et a accepté qu'elle soit adoptée en anglais.
Décision (UE) 2015/1877 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1877
RattachementDécision (UE) 2015/1877
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D1877)
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