Décision (UE) 2015/1889 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/1889
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2015/1889
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1889)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2015/1889EUR-Lex →

HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

| Taux d'actualisation réel | Conformément aux lignes directrices établies par De Nederlandsche Bank

| Valeur actuarielle des droits des bénéficiaires d'une pension différée et des participants qui n'ont pas droit au paiement d'une pension | Valeur actuarielle de l'option (paiement d'une pension, transfert des droits, paiement d'une allocation de départ) la plus coûteuse pour le fonds de pension ou Europol

| Table de mortalité (personnes en bonne santé) | Tables arrêtées dans l'acte du Conseil du 20 décembre 2012, en vigueur au 1er janvier 2016

| Table de mortalité (personnes invalides) | Tables pour les personnes en bonne santé + 3 ans supplémentaires

| Taux d'invalidité | Proportion des bénéficiaires d'une pension d'invalidité par rapport au total des participants restants

| Taux de nuptialité à la cessation d'activité | Sur la base de la situation réelle

| Différence d'âge entre époux | Sur la base de la situation réelle

| Coûts administratifs futurs à ajouter à la valeur actuarielle des droits | À calculer sur la base des prévisions relatives aux coûts administratifs nécessaires pour le paiement des droits restants et la redistribution du montant visé à l'article 4, paragraphe 3, de la présente décision

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).