(1) La décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l'Office européen de police (Europol) (ci-après dénommée la «décision Europol») a remplacé, à partir de sa date d'application, à savoir le 1er janvier 2010, l'acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol).
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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