Décision (UE) 2015/1889 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2015/1889EUR-Lex →

(10) Les avoirs du fonds actuellement disponibles sont supérieurs au capital nécessaire pour lui permettre de remplir ses engagements.

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