(11) Le fonds de pension Europol a été créé en application de l'article 37, paragraphe 1, de l'annexe 6 du statut Europol, avec pour objet principal la gestion des contributions au régime de pension versées par Europol et les participants au fonds, et le règlement des pensions de retraite ou des allocations de départ accordées aux participants au fonds en application du statut Europol. Le fonds a rempli sa fonction de fonds de pension provisoire indépendant.
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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