(12) Compte tenu de l'activité réduite du fonds et de sa situation financière actuelle, il y a lieu de simplifier les arrangements administratifs en vigueur pour le fonds en adaptant la manière dont les prestations dues au titre du régime de pension du statut Europol sont financées et versées.
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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