Décision (UE) 2015/1889 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/1889EUR-Lex →

(13) Par conséquent, il convient de dissoudre le fonds et de confier son activité résiduelle à Europol, lequel devrait être chargé d'effectuer le paiement des prestations au titre du régime de pension prévu par le statut Europol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).