Décision (UE) 2015/1889 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2015/1889EUR-Lex →

(15) Il incombe au Conseil de prendre les dispositions utiles pour liquider les avoirs qui resteraient dans le fonds, lesquels doivent être utilisés dans un but qui se rapproche le plus possible de celui du fonds.

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