(16) Le fonds avait pour objet général de fournir aux employés d'Europol et à leurs ayants droit une source de revenus régulière lors de leur départ à la retraite, tout en limitant le coût des pensions du personnel pour le budget des États membres. Par conséquent, la redistribution des avoirs qui resteraient dans le fonds aux cotisants d'origine est la solution qui se rapproche le plus de l'objet du fonds.
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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