(3) L'article 57, paragraphe 5, de la décision Europol prévoit par ailleurs que le statut Europol et les autres instruments pertinents continuent à s'appliquer aux membres du personnel qui ne sont pas recrutés en vertu du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (ci-après dénommé le «statut du personnel»).
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.