Décision (UE) 2015/1889 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1889EUR-Lex →

(6) La décision Europol prévoit également que les membres du personnel engagés dans le cadre d'un contrat en vigueur le 1er janvier 2010 doivent se voir offrir la possibilité de conclure un contrat d'agent temporaire ou un contrat d'agent contractuel au titre du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne. Une grande majorité des membres du personnel ont eu recours à cette possibilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1889. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).