(7) Par conséquent, le nombre d'agents encore employés au titre du statut Europol, et donc leurs contributions versées au fonds de pension Europol conformément à l'article 37, paragraphe 1, de l'annexe 6 du statut Europol, n'ont cessé de diminuer depuis le 1er janvier 2010. Les contributions ont fini par cesser lorsque le dernier contrat de travail auquel s'applique le statut Europol a expiré, le 31 décembre 2014.
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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