(8) À ce jour, le fonds a déjà payé une grande majorité des pensions de retraite et des allocations de départ accordées à ses participants sur la base du statut Europol. Ses engagements de retraite qui subsistent sont exclusivement limités au paiement mensuel des pensions d'un nombre très limité et en constante diminution de retraités et d'anciens membres du personnel, ou au versement à ces personnes d'une allocation de départ.
Décision (UE) 2015/1889 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1889
RattachementDécision (UE) 2015/1889
Versionacte d'origine du 08/10/2015 (CELEX 32015D1889)
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