(1) Conformément à la décision 2014/665/UE du Conseil, le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2015/1891 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1891
RattachementDécision (UE) 2015/1891
Versionacte d'origine du 01/10/2015 (CELEX 32015D1891)
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