Décision (UE) 2015/1892 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1892
RattachementDécision (UE) 2015/1892
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32015D1892)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1892EUR-Lex →

(3) La conclusion, par la Commission, du protocole devrait être approuvée pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1892. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).