Décision (UE) 2015/1900 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1900
RattachementDécision (UE) 2015/1900
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1900)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1900EUR-Lex →

(1) L'article 115 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), institue un conseil de stabilisation et d'association.

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