Décision (UE) 2015/1900 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1900
RattachementDécision (UE) 2015/1900
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1900)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/1900EUR-Lex →

(2) L'article 116 de l'accord dispose que le conseil de stabilisation et d'association doit arrêter son propre règlement intérieur.

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