(3) L'article 118 de l'accord dispose que le conseil de stabilisation et d'association doit être assisté par un comité de stabilisation et d'association (ci-après dénommé le «comité»).
Décision (UE) 2015/1900 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1900
RattachementDécision (UE) 2015/1900
Versionacte d'origine du 05/10/2015 (CELEX 32015D1900)
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