Décision (PESC) 2015/1908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1908
RattachementDécision (PESC) 2015/1908
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1908)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/1908EUR-Lex →

(5) Le 8 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté un instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des ALPC illicites.

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