Décision (PESC) 2015/1908 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1908
RattachementDécision (PESC) 2015/1908
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1908)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2015/1908EUR-Lex →

(6) Lors de la deuxième conférence d'examen du programme d'action des Nations unies, en 2012, tous les États membres des Nations unies ont réaffirmé leur engagement d'empêcher le trafic illicite des ALPC, y compris leur détournement au profit de destinataires non autorisés, ainsi que leurs engagements pris dans le cadre du programme d'action des Nations unies concernant l'examen des demandes d'autorisations à l'exportation.

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