Décision (PESC) 2015/1908 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1908
RattachementDécision (PESC) 2015/1908
Versionacte d'origine du 22/10/2015 (CELEX 32015D1908)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2015/1908EUR-Lex →

(9) L'Union souhaite financer la deuxième phase d'un mécanisme de signalement mondial des ALPC et autres armes conventionnelles illicites et des munitions, afin de réduire le risque de leur commerce illicite et de continuer à contribuer à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus,

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