Décision (UE) 2015/1913 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1913
RattachementDécision (UE) 2015/1913
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1913)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/1913EUR-Lex →

(1) L'article 23 de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE no 196; ci-après dénommée «convention») prévoit que la convention est ouverte à la signature de l'Union européenne.

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