Décision (UE) 2015/1914 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1914
RattachementDécision (UE) 2015/1914
Versionacte d'origine du 18/09/2015 (CELEX 32015D1914)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/1914EUR-Lex →

(6) L'Irlande est liée par la décision-cadre 2002/475/JAI et participe donc à l'adoption de la présente décision.

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