(1) Le 26 février 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2140 (2014), dans laquelle il exige que des restrictions en matière de voyage soient appliquées aux personnes devant être désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution (ci-après dénommé «comité»), et que les fonds et avoirs des personnes désignées par le comité soient gelés.
Décision d'exécution (PESC) 2015/1927 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1927
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1927
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1927)
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