Décision d'exécution (PESC) 2015/1927 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2015/1927
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2015/1927
Versionacte d'origine du 26/10/2015 (CELEX 32015D1927)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2015/1927EUR-Lex →

(2) Le 7 novembre 2014, le Comité a désigné trois personnes sur la base des critères définis au paragraphe 17 de la RCSNU 2140 (2014).

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