Article considérant 1

(1) L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé le cycle de négociations commerciales de Doha, appelé programme de Doha pour le développement, en novembre 2001. Les négociations sur la facilitation des échanges ont démarré en juillet 2004 avec pour mandat l'engagement de clarifier et d'améliorer plusieurs articles de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT de 1994»): l'article V (liberté de transit), l'article VIII (redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X (publication et application des règlements relatifs au commerce), en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. En outre, le mandat prévoit l'adoption de dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière.