Version d'origine : acte du 29/10/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/1957
RattachementDécision (PESC) 2015/1957
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1957)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/1957EUR-Lex →
La décision 2012/642/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
1) L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 29 février 2016.
2. Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux personnes ou entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 29 février 2016.
3. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision et le terme «annexe» est remplacé par les termes «annexe I» dans l'ensemble de la décision 2012/642/PESC, sauf à l'article 6, paragraphe 1, où les termes «l'annexe» sont remplacés par les termes «les annexes I et II».
3) Le texte de l'annexe II de la présente décision est ajouté en tant qu'annexe II de la décision 2012/642/PESC.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.