Décision (PESC) 2015/1957 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/1957
RattachementDécision (PESC) 2015/1957
Versionacte d'origine du 29/10/2015 (CELEX 32015D1957)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2015/1957EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, le Conseil estime qu'il y a lieu de suspendre jusqu'au 29 février 2016 les mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités désignées en vertu de la décision 2012/642/PESC.

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